Bonjour,
Dans le cadre d'un marché public de travaux, le bureau d'études de la Ville me fait parvenir régulièrement des avenants. J'ai compris qu'on pouvait faire des avenants à la limite de 50 % du montant initial du marché/lot par modifications. Cependant j'ai du mal à comprendre les limites de 10% pour les travaux et 15% les services. Il y a la notion de travaux supplémentaires qu'un acheteur public diligent n'a pu prévoir mais quid des limites de 15% : c'est sur le marché dans son intégralité (tous lots compris) ?
Merci par avance pour vos réponses
Avenants marché de travaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Chafouincasper
- Messages : 514
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenants marché de travaux
pour les avenants il faut raisonner par marché.
Ensuite il faut analyser chaque modification pour rattacher chacune à un article du CCP traitant des modifications de marché et vérifier à ce moment le plafond possible selon l'article visé et les renvois éventuels .
Ensuite il faut analyser chaque modification pour rattacher chacune à un article du CCP traitant des modifications de marché et vérifier à ce moment le plafond possible selon l'article visé et les renvois éventuels .