Recours à un architecte - mission de base obligatoire?

[Janvier18]

Bonjour,

La collectivité dans laquelle je travaille souhaite engager en 2027 la construction d'un bâtiment en bois de 200 m² d’emprise au sol. Le projet a été chiffré à environ 120 000 € HT ce qui fait que nous serions sous le seuil de mise en concurrence. Nous réaliserions les travaux sur devis. Nous devrons également , pour ce projet, déposer un permis de construire par le biais d'un architecte.

Vu que nous sommes tenus pour le dépôt de l’autorisation d’urbanisme de passer par un architecte, sommes nous tenus également de lui confier a minima une mission de base dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre? Ou pouvons nous lui confier uniquement le dépôt de l’autorisation sans lui donner d’autres missions ? En effet, nous aurions souhaité conserver la maîtrise d’œuvre en interne ainsi que le suivi des travaux.

Vous remerciant par avance,

Bonne journée.

[Chafouincasper]

en Bâtiment la mission de base est obligatoire APS APD PRO AMT VISA (OU EXE au choix) DET AOR
après se pose les questions subsidiaires de MOE : OPC, assistance pour les dossiers d'autorisation de mise en service etc

puis les questions en matière d'étude de sols et pollution puis de Contrôle technique CT et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs SPS ....

nota la réponse est plus large que votre cas mais comme vous ne dites rien sur l'usage je crains qu'i y ait un aspect établissement recevant du public ERP

[Janvier18]

Bonjour,

Il s'agit d'une halle ouverte en bois.

[Janvier18]

Bonjour,

Si je comprends bien, à partir du moment que nous sommes sur un bâtiment avec dépôt de PC par un architecte, nous devons obligatoirement lui confier au moins la mission de base en maîtrise d'oeuvre. C'est bien ça?

[Chafouincasper]

oui
reste à voir le contexte pour vérifier si le classement en infrastructure est possible ou non (pas de mission de base et alors la mission restreinte du PC avec parti architectural serait possible mais est-ce raisonnable ? ) : avantages / inconvénients y compris par rapport aux instructeurs par rapport au Code de l'Urbanisme et aus assurances notamment vis à vis de l'étanchéité de la toiture .... quant à ERP peut être que non mais alors c'est assurément au minimum une IOP ....
et les autres questions restent posées ....

c'est là une des facettes du métier d'acheteur qui montre qu'il faut maîtriser plus que le seul CCP

[Janvier18]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce cas, qui pourrait nous renseigner si on peut se dispenser de la mission de base?

[Chafouincasper]

ce qu'il faut absolument voir c'est le risque face à l'ordre des archi mais si vous prenez un archi même en mission limitée ce sera un risque faible mais réel .
le second c'est l'interprétation des instructeurs sur la nature exacte de l'ouvrage mais les conséquences sont au niveau financier par les taxes/impôts exigibles ou non.
le vrai risque sur la procédure de passation du contrat revient sur le classement en Bâtiment ou non pour l'ordre des archi .... si vous leur poser la question ce sera oui évidemment que c'est du Bâtiement donc mission de base obligatoire.

Perso j'ai tendance à suivre pour Bâtiment mais selon le type d'ouvrage réel : si halles ouvertes sur 4 cotés non adossé à un bâtiment existant ni dans un secteur classé ou périmètre de bâtiment classé, et plutôt en zone rurale ni enjeu d'étanchéité parfaite sur la toiture je pourrais être tenté par infrastructure. mais je ferais valider par la hiérarchie ou le maire/président
Dans tous les cas je prendrais CT et coordinateur SPS ....

[Janvier18]

C'est exactement le cas. Ouverture des 4 côtés et non adossé à un bâtiment existant. En zone rurale et question étanchéité nous sommes sur un sol non imperméabilisé.

[Chafouincasper]

je ne parlais pas du sol mais bien de l'importance d'une étanchéité parfaite du toit pour l'usage prévu .... dont vous ne dites rien ....

quant au sol actuel et au sol de cette halle, le tout pour 120 000 € ? je suis circonspect pour les autorisations d'urbanisme loi sur l'eau etc .... mais c'est un autre sujet ... quoique .... vous ne dites rien sur le MOE et le rédacteur des divers dossiers administratifs autres que le PC ....

je crains qu'à l'avancement vous découvriez" des besoins "nouveaux", besoins qui à mon avis sont largement prévisibles avec une revue de projet sur les risques potentiels ....