Recours à un architecte - mission de base obligatoire?

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Janvier18
Messages : 92
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Recours à un architecte - mission de base obligatoire?

Message par Janvier18 »

Bonjour,

La collectivité dans laquelle je travaille souhaite engager en 2027 la construction d'un bâtiment en bois de 200 m² d’emprise au sol. Le projet a été chiffré à environ 120 000 € HT ce qui fait que nous serions sous le seuil de mise en concurrence. Nous réaliserions les travaux sur devis. Nous devrons également , pour ce projet, déposer un permis de construire par le biais d'un architecte.

Vu que nous sommes tenus pour le dépôt de l’autorisation d’urbanisme de passer par un architecte, sommes nous tenus également de lui confier a minima une mission de base dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre? Ou pouvons nous lui confier uniquement le dépôt de l’autorisation sans lui donner d’autres missions ? En effet, nous aurions souhaité conserver la maîtrise d’œuvre en interne ainsi que le suivi des travaux.

Vous remerciant par avance,

Bonne journée.
Chafouincasper
Messages : 509
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Recours à un architecte - mission de base obligatoire?

Message par Chafouincasper »

en Bâtiment la mission de base est obligatoire APS APD PRO AMT VISA (OU EXE au choix) DET AOR
après se pose les questions subsidiaires de MOE : OPC, assistance pour les dossiers d'autorisation de mise en service etc

puis les questions en matière d'étude de sols et pollution puis de Contrôle technique CT et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs SPS ....

nota la réponse est plus large que votre cas mais comme vous ne dites rien sur l'usage je crains qu'i y ait un aspect établissement recevant du public ERP
Janvier18
Messages : 92
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Recours à un architecte - mission de base obligatoire?

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Il s'agit d'une halle ouverte en bois.
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