Je rencontre une situation sur laquelle j'aimerais avoir vos retours d'expérience et, si possible, un éclairage juridique.
Sur un même bien, plusieurs déclarations préalables distinctes ont été déposées et ont fait l'objet de décisions de non-opposition à des dates différentes :
DP n°1 : 2017
DP n°2 : 2018
DP n°3 : 2028
DP n°4 : 2020
DP n°5 : …
Il ne s'agit pas, à proprement parler, de DP modificatives : ce sont bien plusieurs DP distinctes, même si certaines autorisent des travaux qui viennent modifier ou remplacer des éléments précédemment autorisés (par exemple modification d'une façade, remplacement d'ouvertures, modification d'un aménagement déjà autorisé, etc.).
Le propriétaire a récemment déposé les DAACT correspondant aux 5 DP, toutes à la même date.
J'ai effectué une seule visite sur place pour contrôler les 5 dossiers. Je peux donc constater l'état actuel du bien, mais je rencontre une difficulté pour apprécier la conformité des anciennes DP.
En effet, l'état actuel peut parfaitement être différent de celui qui existait au moment de l'achèvement des travaux correspondant aux anciennes DP, puisque certains éléments ont ensuite été modifiés au titre de DP ultérieures.
Exemple simplifié
DP 2017 : création d'une ouverture
DP 2020 : modification/remplacement de cette ouverture → réalisation conforme
DAACT DP 2017 et DAACT DP 2020 déposées toutes les deux aujourd'hui.
Lors de ma visite, je constate uniquement l'ouverture correspondant à la DP 2020.
Puis-je pour autant considérer la DAACT de 2017 comme conforme ?
Ou dois-je considérer que je ne suis pas en mesure de vérifier la conformité de la DP 2017 puisque l'élément initial a été modifié depuis ?
Merci
