Bonjour,
J'ai un doute, est-ce qu'un sous-sol enterré de 2 mètres de haut, créé de la surface de plancher ? je dirais que oui ...
Merci
surface de plancher sous-sol
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Angélique 38
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Emmanuel Wormser
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Angélique 38
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Re: surface de plancher sous-sol
Merci,
D'après l'article R.111-22, je dirais que non
Merci !
en fait si, pardon, j'ai été trop vite, mais je vais demander des précisions au pétitionnaire, comme ça, je saurais ce qu'il veut en faire de ce sous-sol.
D'après l'article R.111-22, je dirais que non
Merci !
en fait si, pardon, j'ai été trop vite, mais je vais demander des précisions au pétitionnaire, comme ça, je saurais ce qu'il veut en faire de ce sous-sol.
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Emmanuel Wormser
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Re: surface de plancher sous-sol
Grosso modo : surface close et couverte supérieure a 1.80 , non destinée a du stationnement= surface de plancher .
Relisez l'article du code.
Relisez l'article du code.
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Emmanuel Wormser
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Re: surface de plancher sous-sol
le "lunaire" visait : "je vais demander des précisions au pétitionnaire"...
la demande est déclarative.
si toutes les mentions prévues par le Code de l'U sont présentes, on ne peut rien demander de plus.
la demande est déclarative.
si toutes les mentions prévues par le Code de l'U sont présentes, on ne peut rien demander de plus.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser