Bonjour,
J'ai un doute, est-ce qu'un sous-sol enterré de 2 mètres de haut, créé de la surface de plancher ? je dirais que oui ...
Merci
surface de plancher sous-sol
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Angélique 38
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Emmanuel Wormser
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Angélique 38
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Re: surface de plancher sous-sol
Merci,
D'après l'article R.111-22, je dirais que non
Merci !
en fait si, pardon, j'ai été trop vite, mais je vais demander des précisions au pétitionnaire, comme ça, je saurais ce qu'il veut en faire de ce sous-sol.
D'après l'article R.111-22, je dirais que non
Merci !
en fait si, pardon, j'ai été trop vite, mais je vais demander des précisions au pétitionnaire, comme ça, je saurais ce qu'il veut en faire de ce sous-sol.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4137
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Re: surface de plancher sous-sol
Grosso modo : surface close et couverte supérieure a 1.80 , non destinée a du stationnement= surface de plancher .
Relisez l'article du code.
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