Bonjour,
J'ai une problématique liée à l'annualisation du temps de travail d'un agent à temps plein avec une période d'absence : cet agent n'a pas pu poser sur sa période d'annualisation 5 congés annuels (il avait bénéficié de 20 jours de congés annuels avant son absence). J'ai compris que ces congés sont reportables sur la période suivante. Mais que se passe-il dans son bilan d'annualisation qui est à 1642 heures.
Son solde d'heures par rapport aux 1607 heures à faire est de + 37 heures. 35 heures sur ces 37 heures sont clairement liées aux 5 congés annuels non posés sur la période d'annualisation. En effet, les jours d'absence valent 7 heures chacun. Pour moi, il y a bien 2 heures supplémentaires à payer, mais pas 37 heures.
Comment gérez-vous cela dans votre collectivité ?
Merci d'avance
Report des congés annuels et bilan d'annualisation
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Re: Report des congés annuels et bilan d'annualisation
Bjr. Absence pourquoi....
Re: Report des congés annuels et bilan d'annualisation
Absence pour maladie
Re: Report des congés annuels et bilan d'annualisation
Bonjour,
J'ai vu passer une information à ce sujet sur "La Gazette des communes" (article réservé aux abonnés) :
-lagazettedescommunes.com/1042834/le-conseil-detat-rebat-les-cartes-du-report-des-conges-annuels-dans-le-fonction-publique/
et sur "Maire Info" (article ouvert à tous) : https://www.maire-info.com/fonction-pub ... e%202025)., je me demande s'il ne faut pas attendre que tout ce décante avant de faire quoi que ce soit
J'ai vu passer une information à ce sujet sur "La Gazette des communes" (article réservé aux abonnés) :
-lagazettedescommunes.com/1042834/le-conseil-detat-rebat-les-cartes-du-report-des-conges-annuels-dans-le-fonction-publique/
et sur "Maire Info" (article ouvert à tous) : https://www.maire-info.com/fonction-pub ... e%202025)., je me demande s'il ne faut pas attendre que tout ce décante avant de faire quoi que ce soit
Re: Report des congés annuels et bilan d'annualisation
Merci beaucoup pour ces ressources sur la question.