Bonjour,
Une de nos collègues revient de formation et il lui a été dit qu'il fallait enregistrer les timbres fiscaux électroniques (des attestations d'accueil par exemple) sur un site pour consommer le timbre.
Ce site est le suivant : https://consommation.timbres.impots.gouv.fr/user/index
Connaissiez-vous cette procédure ?
Comment gérez-vous les timbres fiscaux électroniques pour les attestations d'accueil ?
Nous pensions que c'étaient les consulats qui vérifiaient les timbres avant d'accorder ou pas le visa.
Dans le cas où la personne annule son attestation avant de l'envoyer au ressortissant étranger, comment fait-elle pour se faire rembourser le timbre s'il est indiqué comme étant consommé ?
Merci par avance pour vos retours,
Bonne journée,
Emmanuelle
Timbres fiscaux électroniques
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Emmanuelle1977
- Messages : 694
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Timbres fiscaux électroniques
Bonjour Emmanuelle,
Effectivement, il faut consommer le timbre fiscal dématérialisé lorsque l’on a une demande d’attestation d’accueil.
Personnellement, dans le cadre anciennement destiné à recevoir le timbre fiscal en papier, je note le numéro du timbre dématérialisé puis "CONSOMMÉ". Ce n’est peut-être pas nécessaire, mais comme il y a de la place
Belle journée,
Serge
Effectivement, il faut consommer le timbre fiscal dématérialisé lorsque l’on a une demande d’attestation d’accueil.
Personnellement, dans le cadre anciennement destiné à recevoir le timbre fiscal en papier, je note le numéro du timbre dématérialisé puis "CONSOMMÉ". Ce n’est peut-être pas nécessaire, mais comme il y a de la place
Belle journée,
Serge
-
Emmanuelle1977
- Messages : 694
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Timbres fiscaux électroniques
Bonjour Serge,
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons jamais eu cette information jusqu'à présent.
Donc si les personnes annulent leur demande d'attestation d'accueil, elles perdent donc le timbre
Bonne journée également
Emmanuelle
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons jamais eu cette information jusqu'à présent.
Donc si les personnes annulent leur demande d'attestation d'accueil, elles perdent donc le timbre
Bonne journée également
Emmanuelle
Re: Timbres fiscaux électroniques
Bonjour,
En ce qui nous concerne, nous consommons le timbre à partir du moment où le dossier est déposé à la signature, même si les conditions ne sont pas remplies (l'usager est prévenu).
Nous notons le numéro du timbre sur l'emplacement du timbre au verso du formulaire et nous éditons le justificatif de consommation en 2 exemplaires (un que nous gardons au dossier de l'usager en mairie) et l'autre que nous remettons avec l'attestation d'accueil signée par le maire.
Effectivement si l'usager souhaite annuler sa demande après le dépôt de dossier, il ne peut plus se faire rembourser le timbre ou l'utiliser pour une autre demande.
Cordialement
Dom
En ce qui nous concerne, nous consommons le timbre à partir du moment où le dossier est déposé à la signature, même si les conditions ne sont pas remplies (l'usager est prévenu).
Nous notons le numéro du timbre sur l'emplacement du timbre au verso du formulaire et nous éditons le justificatif de consommation en 2 exemplaires (un que nous gardons au dossier de l'usager en mairie) et l'autre que nous remettons avec l'attestation d'accueil signée par le maire.
Effectivement si l'usager souhaite annuler sa demande après le dépôt de dossier, il ne peut plus se faire rembourser le timbre ou l'utiliser pour une autre demande.
Cordialement
Dom
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Emmanuelle1977
- Messages : 694
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Timbres fiscaux électroniques
Bonjour et merci pour votre réponse.
Belle journée,
Emmanuelle
Belle journée,
Emmanuelle