Bonjour,
Une de nos collègues revient de formation et il lui a été dit qu'il fallait enregistrer les timbres fiscaux électroniques (des attestations d'accueil par exemple) sur un site pour consommer le timbre.
Ce site est le suivant : https://consommation.timbres.impots.gouv.fr/user/index
Connaissiez-vous cette procédure ?
Comment gérez-vous les timbres fiscaux électroniques pour les attestations d'accueil ?
Nous pensions que c'étaient les consulats qui vérifiaient les timbres avant d'accorder ou pas le visa.
Dans le cas où la personne annule son attestation avant de l'envoyer au ressortissant étranger, comment fait-elle pour se faire rembourser le timbre s'il est indiqué comme étant consommé ?
Merci par avance pour vos retours,
Bonne journée,
Emmanuelle
Timbres fiscaux électroniques
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Emmanuelle1977
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Timbres fiscaux électroniques
Bonjour Emmanuelle,
Effectivement, il faut consommer le timbre fiscal dématérialisé lorsque l’on a une demande d’attestation d’accueil.
Personnellement, dans le cadre anciennement destiné à recevoir le timbre fiscal en papier, je note le numéro du timbre dématérialisé puis "CONSOMMÉ". Ce n’est peut-être pas nécessaire, mais comme il y a de la place
Belle journée,
Serge
Effectivement, il faut consommer le timbre fiscal dématérialisé lorsque l’on a une demande d’attestation d’accueil.
Personnellement, dans le cadre anciennement destiné à recevoir le timbre fiscal en papier, je note le numéro du timbre dématérialisé puis "CONSOMMÉ". Ce n’est peut-être pas nécessaire, mais comme il y a de la place
Belle journée,
Serge