CLM
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davidsooon
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 26 avr. 2024 23:51
Re: CLM
Bonjour,
L’agent formule sa demande auprès du SRH accompagné du certificat médical.
La collectivité saisie le conseil médical qui statuera.
https://www.cig929394.fr/wp-content/upl ... 4_11v2.pdf
L’agent formule sa demande auprès du SRH accompagné du certificat médical.
La collectivité saisie le conseil médical qui statuera.
https://www.cig929394.fr/wp-content/upl ... 4_11v2.pdf
Re: CLM
Merci de votre réponse, la fiche résume bien le fonctionnement et l’octroi du CLM. Une question :
Lorsqu’on est en CMO et que le médecin fait une demande de CLM, en attendant la décision du conseil médical, le maintien du salaire à plein traitement est assuré ou pas ? La médecine de prévention et le praticien en ville disent que c’est le cas, d’autres disent que c’est pas automatique en fonction de la collectivité ? Qu’en est-il au juste ?
Merci pour votre aide.
Lorsqu’on est en CMO et que le médecin fait une demande de CLM, en attendant la décision du conseil médical, le maintien du salaire à plein traitement est assuré ou pas ? La médecine de prévention et le praticien en ville disent que c’est le cas, d’autres disent que c’est pas automatique en fonction de la collectivité ? Qu’en est-il au juste ?
Merci pour votre aide.
Modifié en dernier par Mathurin le dim. 29 mars 2026 15:34, modifié 1 fois.
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davidsooon
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 26 avr. 2024 23:51
Re: CLM
En attendant la décision du CLM, l’agent est en CMO et si DT ou ST il faut l’appliqué, si le CLM est octroyé un rappel sera fait sur les périodes en question.
Vous pouvez maintenir officieusement mais faut être « sur » que le CLM sera accordé car si ce n’est pas le cas, il fautera réclamer le trop perçu…
Vous pouvez maintenir officieusement mais faut être « sur » que le CLM sera accordé car si ce n’est pas le cas, il fautera réclamer le trop perçu…
Re: CLM
Bonjour,
J'ai eu le cas pour une de mes agents.
Elle était en CMO, au vu de sa pathologie nous avons lancé une demande de CLM alors qu'elle était déjà en demi-traitement, lorsque son CLM a été accordé, nous avons fait un rappel de salaire pour régulariser les mois de demi-traitement non perçu entre le début de son CLM (défini par le Conseil Médical) et la date où nous avons reçu la notification.
A savoir que si la demande de CLM avait été faite alors que notre agent était encore en plein traitement, cela n'aurais pas mis pour autant son CMO "en pause" et au bout de 90 jours d'arrêt nous l'aurions passé en demi-traitement jusqu'à recevoir la notification du Conseil.
En espérant avoir pu vous aider.
J'ai eu le cas pour une de mes agents.
Elle était en CMO, au vu de sa pathologie nous avons lancé une demande de CLM alors qu'elle était déjà en demi-traitement, lorsque son CLM a été accordé, nous avons fait un rappel de salaire pour régulariser les mois de demi-traitement non perçu entre le début de son CLM (défini par le Conseil Médical) et la date où nous avons reçu la notification.
A savoir que si la demande de CLM avait été faite alors que notre agent était encore en plein traitement, cela n'aurais pas mis pour autant son CMO "en pause" et au bout de 90 jours d'arrêt nous l'aurions passé en demi-traitement jusqu'à recevoir la notification du Conseil.
En espérant avoir pu vous aider.
Re: CLM
Merci, j’ai bien compris. J’ai aussi entendu dire que parfois l’employeur maintenait le plein traitement jusqu’à la décision du conseil médical, et dans ce cas, si le CLM n’est pas accordé c’est l’agent qui rembourse. En fait, certaines collectivités procèdent ainsi si la médecine du travail et le médecin traitant confirme la demande de CLM.