CLM
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davidsooon
- Messages : 22
- Enregistré le : ven. 26 avr. 2024 23:51
Re: CLM
Bonjour,
L’agent formule sa demande auprès du SRH accompagné du certificat médical.
La collectivité saisie le conseil médical qui statuera.
https://www.cig929394.fr/wp-content/upl ... 4_11v2.pdf
L’agent formule sa demande auprès du SRH accompagné du certificat médical.
La collectivité saisie le conseil médical qui statuera.
https://www.cig929394.fr/wp-content/upl ... 4_11v2.pdf
Re: CLM
Merci de votre réponse, la fiche résume bien le fonctionnement et l’octroi du CLM. Une question :
Lorsqu’on est en CMO et que le médecin fait une demande de CLM, en attendant la décision du conseil médical, le maintien du salaire à plein traitement est assuré ou pas ? La médecine de prévention et le praticien en ville disent que c’est le cas, d’autres disent que c’est pas automatique en fonction de la collectivité ? Qu’en est-il au juste ?
Merci pour votre aide.
Lorsqu’on est en CMO et que le médecin fait une demande de CLM, en attendant la décision du conseil médical, le maintien du salaire à plein traitement est assuré ou pas ? La médecine de prévention et le praticien en ville disent que c’est le cas, d’autres disent que c’est pas automatique en fonction de la collectivité ? Qu’en est-il au juste ?
Merci pour votre aide.
Modifié en dernier par Mathurin le dim. 29 mars 2026 15:34, modifié 1 fois.