Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite faire une terrasse,mais il habite en face de serres agricoles, sont considérés aussi comme des bâtiments agricoles cependant ce genre d'activité ne peut il bénéficier d’assouplissement et ne pas subir les règles strictes des bâtiments agricoles standard, (pas d'odeur , pas de nuisance, pas d'élevage) , mais éventuellement des distances minimum à respecter pour des raisons de sécurité. Qu'en pensez vous.Merci
regles de reciprocité entre des serres agricole et une habitation
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4096
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: regles de reciprocité entre des serres agricole et une habitation
recherchez la règle et lisez la attentivement...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser