regles de reciprocité entre des serres agricole et une habitation

[ALAMI]

Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite faire une terrasse,mais il habite en face de serres agricoles, sont considérés aussi comme des bâtiments agricoles cependant ce genre d'activité  ne peut il bénéficier d’assouplissement et ne pas subir les règles strictes des bâtiments agricoles standard, (pas d'odeur , pas de nuisance, pas d'élevage) , mais éventuellement des distances  minimum  à respecter pour des raisons de sécurité. Qu'en pensez vous.Merci

[Emmanuel Wormser]

recherchez la règle et lisez la attentivement...

[ALAMI]

voila ce que j'ai trouvé ce matin:
Certaines serres sont assimilées à des bâtiments agricoles lorsqu’elles :

-ont une structure fixe, OK

-sont utilisées pour une activité professionnelle, OK

-peuvent générer des nuisances (ventilation, chauffage, circulation de machines…).A VÉRIFIER mais je pense oui

Dans ce cas, les distances agricoles peuvent s’appliquer, et donc la règle de réciprocité aussi.
C'est le cas de mon projet.

Pour les serres de jardin ou les petites serres maraîchères:

-Elles relèvent surtout du Code de l’urbanisme,

-Les distances agricoles strictes ne s’appliquent pas, mais des règles locales (PLU, zones agricoles, secteurs protégés) peuvent imposer des contraintes.
j’y vois claire à présent
Merci Mr worsmer,

[Emmanuel Wormser]

quelle est la règle régissant lesv distances..?
j'insiste !
lisez le RSD

[ALAMI]

La règle essentielle est la réciprocité : si une distance s’impose à l’agriculteur, elle s’impose aussi à toute nouvelle habitation.

153.3. - Protection du voisinage( RSD DU 35)
La conception et le fonctionnement des établissements d'élevage ne doivent pas constituer une nuisance excessive et présentant un caractère permanent pour le voisinage.

Mais ici il s’agit de serres , si j’arrive a prouver que les serres en question sont considérées comme bâtiments agricoles légers,
Donc :
Pas de distance minimale imposée par le Code rural
Pas de règle de réciprocité automatique
Pas de distance de 100 m.

le projet sera accepté cette fois-ci. (terrasse sur pilotis)
merci !

[Emmanuel Wormser]

et oui : ELEVAGE !

[ALAMI]

vous me confirmez que la règles de réciprocité est appliquée uniquement sur les bâtiments d'ELEVAGE

[Emmanuel Wormser]

si le RSD est la seule règle prévue, oui...
certains PLU sont plus restrictifs...ce qu'on ne peut vérifier que localement