Installation du nouveau Conseil - Les décisions à ne pas oublier

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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celca
Messages : 652
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Installation du nouveau Conseil - Les décisions à ne pas oublier

Message par celca »

Bonjour à tous,

Je vais connaître mon premier renouvellement de conseil municipal au poste de DGS cette année. Je souhaiterai m'appuyer sur l'expérience de mes pairs pour m'assurer de ne pas oublier une délibération dans les deux à trois CM qui suivront l'élection des conseillers.

Y aurait-il des personnes qui pourraient partager leurs connaissances en la matière?

Mon idée est de savoir ce que l'on fait au CM d'installation, puis dans les 2 CM qui suivent. Pour info, je suis dans une commune de moins de 3500 habitants en population légale, mais légèrement au-dessus du seuil pour la population totale ainsi que la population DGF.

Merci beaucoup pour vos retours :)

Bonne journée à vous tous!
Chafouincasper
Messages : 465
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Installation du nouveau Conseil - Les décisions à ne pas oublier

Message par Chafouincasper »

il faut désigner la représentation dans différentes instances dont l'intercommunalité sous différentes formes (Communauté de commune, syndicats, SEM ou SPL etc ) des commissions internes (CAO, DSP, Jury de concours, finances, personnel etc ) ou externes (centre de gestion, Commission de suivi de sites Seveso voir avec préfecture) etc
ne pas oublier la délibération de pouvoirs au Maire notamment pour signer les marchés jusqu'à un plafond ou sans limite sinon délib au cas par cas ....)
et à compléter suivant vos dossiers "chauds bouillants" :oops:
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