Bonjour,
J'ai regardé dans le forum mais ne trouvant pas la réponse, je le postes ici.
J'ai des personnes en résidences secondaires nationalité espagnoles, souhaitant s'inscrire sur la liste électorale.
Je prends le CERFA n° 12670*2 et je vois toutes les pièces à fournir, qui m'ont fournis. Mais une personne me signale qu'ils doivent vivre au moins 6 mois consécutifs dans l'année. Mais c'est pas noté sur le CERFA. Est ce que vous savez me trouver un lien qui m'expliquerai cela pour expliquer aux espagnols qu'ils ne peuvent pas s'inscrire car ils ne font pas les 6 mois consécutifs.
En vous en remerciant par avance de votre aide,
Cordialement,
Laure
Inscriptions election personne étrangère européennes
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Louloute6620
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- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: Inscriptions election personne étrangère européennes
Bonjour,
Personne européenne ou française, c'est la même complexité pour le justificatif de domicile.
Le texte dit: "La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois."
mais pour justificatif, il faut fournir une facture, une attestation d'assurance ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
De mon côté, à partir du moment où le justificatif fourni est valable, il n'y a pas à refuser l'inscription.
à voir ensuite avec la commission de contrôle, mais est-ce que nous connaissons l'ensemble des habitants de notre commune pour vérifier s'ils résident plus de 6 mois dans leur logement?.....
Personne européenne ou française, c'est la même complexité pour le justificatif de domicile.
Le texte dit: "La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois."
mais pour justificatif, il faut fournir une facture, une attestation d'assurance ou quittance de loyer de moins de 3 mois.
De mon côté, à partir du moment où le justificatif fourni est valable, il n'y a pas à refuser l'inscription.
à voir ensuite avec la commission de contrôle, mais est-ce que nous connaissons l'ensemble des habitants de notre commune pour vérifier s'ils résident plus de 6 mois dans leur logement?.....