sinistre, normes, et taxe d'aménagement

[Muscardin]

Bonjour.
J'ai eu un sinistre important sur une commune (une vingtaine de logements détruits) il y a moins de dix ans.
Le pétitionnaire (un bailleur social) compte reconstruire.
Cependant la reconstruction à l'identique est impossible, du fait de l'évolution des normes (ascenseur, stationnement des cycles, RT, etc ....)
J'ai lu que la reconstruction à SP égale était exonérée de TA. Qu'en est-il si la SP est différente ?
Dans mon cas elle sera forcément supérieure. La TA s'appliquera-t-elle sur l'ensemble de la SP ? Sur la différence avant/après ? Exonération totale quand même ?
Merci par avance de vos lumières.

Et j'en profite pour étendre la question à la RAP et la PFAC.

[Muscardin]

Je n'ai pas eu beaucoup de réponses y compris en dehors de ce forum.
Je pars sur le plus logique à mon (bon?) sens : Exonération de TA et de RAP à concurrence de la SP détruite.
Si SP supplémentaire, alors taxation des m² supplémentaires.

Pour la PFAC, la délib de l'agglo avait prévu le coup, j'applique donc la délib.

[Emmanuel Wormser]

ben euh... à l'identique.

cf. rep min 32313... notamment dernières phrases de la réponse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... L15QE32313