Bonjour.
J'ai eu un sinistre important sur une commune (une vingtaine de logements détruits) il y a moins de dix ans.
Le pétitionnaire (un bailleur social) compte reconstruire.
Cependant la reconstruction à l'identique est impossible, du fait de l'évolution des normes (ascenseur, stationnement des cycles, RT, etc ....)
J'ai lu que la reconstruction à SP égale était exonérée de TA. Qu'en est-il si la SP est différente ?
Dans mon cas elle sera forcément supérieure. La TA s'appliquera-t-elle sur l'ensemble de la SP ? Sur la différence avant/après ? Exonération totale quand même ?
Merci par avance de vos lumières.
Et j'en profite pour étendre la question à la RAP et la PFAC.
sinistre, normes, et taxe d'aménagement
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