Bonjour ,
Je suis fonctionnaire depuis 1992 et j'ai eu en janvier 1987 un AT avec une rente de puis 2005 entre 10 et 20%
En 2022 j'ai eu un accident de trajet reconnu qui a aggravé l'AT de 1987, je suis inapte totalement et définitivement à tous postes et je vais être mis à la retraite pour invalidité en 2026 .
Je viens de trouver ce texte , pouvez-vous m'indiquer ce que vous comprenez ( j'ai un doute moi-même).
Cas particulier d'admission : un fonctionnaire relevant du régime spécial qui a fait l'objet d'une rechute imputable à un accident de service advenu alors qu'il dépendait du régime général et qui se retrouve, à la suite de cette rechute, inapte de façon définitive et absolue, pourra être admis à la retraite CNRACL pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions ; il pourra alors prétendre à la pension d'invalidité versée par la CNRACL et à une rente d'invalidité versée par le régime général.
Cordialement
Invalidité CNRACL
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Re: Invalidité CNRACL
C'est un cas particulier qui ne doit pas vous correspondre puisque vous avez toujours été fonctionnaire (si je ne me trompe).
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Malenpoint
- Messages : 23
- Enregistré le : jeu. 5 oct. 2023 14:19
Re: Invalidité CNRACL
Bonjour non de 1985 à 1991 j'étais dans le privé, j'ai eu d'ailleurs mon premier AT en 1987 à la CPAM avec une rente entre 10 et 20%
Cordialement
Cordialement
Re: Invalidité CNRACL
La question est .... J'ai du mal à comprendre.svp
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Malenpoint
- Messages : 23
- Enregistré le : jeu. 5 oct. 2023 14:19
Re: Invalidité CNRACL
Bonjour Kanac ,
Que ne comprenez vous pas ?
Cordialement
Que ne comprenez vous pas ?
Cordialement
Re: Invalidité CNRACL
Dans vous rentreriez bien dans le cas spécial exposé, restes à voir la distinction entre rente et pension.