Invalidité CNRACL

[Malenpoint]

Bonjour ,
Je suis fonctionnaire depuis 1992 et j'ai eu en janvier 1987 un AT avec une rente de puis 2005 entre 10 et 20%
En 2022 j'ai eu un accident de trajet reconnu qui a aggravé l'AT de 1987, je suis inapte totalement et définitivement à tous postes et je vais être mis à la retraite pour invalidité en 2026 .
Je viens de trouver ce texte , pouvez-vous m'indiquer ce que vous comprenez ( j'ai un doute moi-même).

Cas particulier d'admission : un fonctionnaire relevant du régime spécial qui a fait l'objet d'une rechute imputable à un accident de service advenu alors qu'il dépendait du régime général et qui se retrouve, à la suite de cette rechute, inapte de façon définitive et absolue, pourra être admis à la retraite CNRACL pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions ; il pourra alors prétendre à la pension d'invalidité versée par la CNRACL et à une rente d'invalidité versée par le régime général.

Cordialement

[toto1969]

C'est un cas particulier qui ne doit pas vous correspondre puisque vous avez toujours été fonctionnaire (si je ne me trompe).

[Malenpoint]

Bonjour non de 1985 à 1991 j'étais dans le privé, j'ai eu d'ailleurs mon premier AT en 1987 à la CPAM avec une rente entre 10 et 20%
Cordialement

[kanac]

La question est .... J'ai du mal à comprendre.svp

[Malenpoint]

Bonjour Kanac ,
Que ne comprenez vous pas ?

Cordialement

[toto1969]

Dans vous rentreriez bien dans le cas spécial exposé, restes à voir la distinction entre rente et pension.

[kanac]

Re. Vous ne touchez rien déjà du régime général ?. Attention ne signez rien pour votre retraite pour invalidité.



"Il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2023 (CE, 30/03/2023, n°460907) que seul l’agent admis d’office à la retraite pour invalidité, donc à l’initiative de l’employeur, peut prétendre au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; l’agent ayant sollicité sa mise à la retraite pour invalidité ne peut y prétendre."