Bonjour à tous,
Un sujet qui regroupe plusieurs questions. Je dois déléguer le droit de préemption de la commune au profit d'une SEM dans le cadre d'une adjudication.
1ère question : le prix est inférieur à 180.000 € mais le bien est situé dans une zone de DPU renforcé, suis-je obligée de saisir les Domaines ?
2ème question : si oui, dois-je viser l'avis de France Domaine, dans ma délégation, ou bien est-ce au délégataire de le faire ?
Merci vivement pour vos retours, le délai étant super court pour préempter (1 mois).
Bon courage à tous !
DELEGATION PREEMPTION/URGENT
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DELEGATION PREEMPTION/URGENT
Modifié en dernier par webmestre le lun. 10 nov. 2025 12:59, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Raison : Déplacé.
Re: DELEGATION PREEMPTION/URGENT
Bonjour,
En zone DPU renforcé avis obligatoire de france domaine. Votre SEM doit le demander.
Donc pas besoin pour vous de viser cet avis.
Bon courage
En zone DPU renforcé avis obligatoire de france domaine. Votre SEM doit le demander.
Donc pas besoin pour vous de viser cet avis.
Bon courage