Bonjour à tous,
Un sujet qui regroupe plusieurs questions. Je dois déléguer le droit de préemption de la commune au profit d'une SEM dans le cadre d'une adjudication.
1ère question : le prix est inférieur à 180.000 € mais le bien est situé dans une zone de DPU renforcé, suis-je obligée de saisir les Domaines ?
2ème question : si oui, dois-je viser l'avis de France Domaine, dans ma délégation, ou bien est-ce au délégataire de le faire ?
Merci vivement pour vos retours, le délai étant super court pour préempter (1 mois).
Bon courage à tous !
DELEGATION PREEMPTION/URGENT
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DELEGATION PREEMPTION/URGENT
Modifié en dernier par webmestre le lun. 10 nov. 2025 12:59, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
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