Bonjour,
Un commerçant de ma commune souhaite installer une laverie automatique ouverte avec occupation privé du domaine publique . Ce concept " style WAsh.me" sera attenant à son commerce actuel, alimentation U , situé en coeur de Bourg classé en secteur patrimonial remarquable .
Je lui ai demandé de déposer :
- une DP cerfa 16702 avec les pièces DPC1-2-3-4-6-7-8-11
- une AOT géré par le policier municipal mais qui sera peut-être demandé par le service instructeur au titre de la DP
Est-ce que la démarche est bonne d'après vous ?
Dois-je également lui demander de déposer :
- le dossier au titre des établissements recevant du public ?
- un dossier au titre d'une nouvelle enseigne ? puisque secteur patrimonial remarquable
Je préfère être sûre avant de l'accabler de toutes ces démarches . Merci de vos retours
Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.