Bonjour,
Est-ce que vous confirmez que la convention entre un CCAS et une association relatif au portage de repas à domicile est un marché public? Le CCAS rémunère l'association sur la base d'un coût par repas, puis refacture l'intégralité aux bénéficiaires, sans aide déduite.
merci de vos lumières,
portage de repas
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Chafouincasper
- Messages : 441
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: portage de repas
c'est une prestations de service commandée par un organisme soumis au CCP donc Oui.
pour moi le fait que le CCAS refacture aux bénéficiaires n'intervient pas.
pour moi le fait que le CCAS refacture aux bénéficiaires n'intervient pas.
Re: portage de repas
Merci Chafouin !
Re: portage de repas
Oui, ici on est bien sur un marché public de services : le CCAS passe commande (prix/repas), l’association exécute, et le CCAS refacture ensuite aux bénéficiaires. Le fait de refacturer ne change rien à la nature du contrat.
Pour situer : si c’était un modèle “HelloFresh/box repas” où chaque usager souscrit directement auprès du prestataire, on serait dans du B2C privé (pas de marché public). À l’inverse, quand la collectivité choisit le prestataire et paye pour une prestation déterminée, on est dans la commande publique.
Ce n’est ni une subvention (car il y a une contrepartie directe attendue : porter des repas) ni une concession/DSP (le risque d’exploitation ne pèse pas sur l’opérateur, il est rémunéré par la personne publique). Le portage de repas relève des services sociaux, donc procédure adaptée possible selon les seuils, mais ça reste un marché public.
Pour situer : si c’était un modèle “HelloFresh/box repas” où chaque usager souscrit directement auprès du prestataire, on serait dans du B2C privé (pas de marché public). À l’inverse, quand la collectivité choisit le prestataire et paye pour une prestation déterminée, on est dans la commande publique.
Ce n’est ni une subvention (car il y a une contrepartie directe attendue : porter des repas) ni une concession/DSP (le risque d’exploitation ne pèse pas sur l’opérateur, il est rémunéré par la personne publique). Le portage de repas relève des services sociaux, donc procédure adaptée possible selon les seuils, mais ça reste un marché public.