Bonjour,
Est-ce que vous confirmez que la convention entre un CCAS et une association relatif au portage de repas à domicile est un marché public? Le CCAS rémunère l'association sur la base d'un coût par repas, puis refacture l'intégralité aux bénéficiaires, sans aide déduite.
merci de vos lumières,
portage de repas
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Chafouincasper
- Messages : 419
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: portage de repas
c'est une prestations de service commandée par un organisme soumis au CCP donc Oui.
pour moi le fait que le CCAS refacture aux bénéficiaires n'intervient pas.
pour moi le fait que le CCAS refacture aux bénéficiaires n'intervient pas.
Re: portage de repas
Merci Chafouin !