Bonjour,
je fais très peu d'état civil aussi, j'ai un monsieur qui est venu avec l'attestation du notaire pour le divorce. Du coup cela ne me sers à rien, je dois avoir le jugement, c'est ça?
Il y a écrit le dépôt d'un original de la convention sous signature privée contresignée par avocats contenant consentement mutuel à divorce.
Est ce qu'il faut prévenir les mairies de naissance?
Merci pour votre aide
Bonne journée
Mention divorce livret famille
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Mention divorce livret famille
Modifié en dernier par webmestre le mar. 2 sept. 2025 17:32, modifié 1 fois.
Raison : Autre question...
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Fl0 
Re: Mention divorce livret famille
Bonjour,
S'il y a divorce par notaire, c'est qu'il y a consentement mutuel et c'est l'attestation du notaire qui acte la dissolution du mariage, il n'y a pas de jugement car pas de passage au tribunal.
Vous avez le libellé de la mention dans la circulaire de 2020, rubrique 39-1: https://www.justice.gouv.fr/sites/defau ... 21489C.pdf
Vous devez effectivement avertir les mairies de naissances des ex-conjoints via un avis de mention à chacune. Nous invitons également les ex-conjoints à faire mettre à jour leur livret de famille, et à éventuellement solliciter un duplicata au besoin pour l'ex n'en étant pas doté.
Alexandre
S'il y a divorce par notaire, c'est qu'il y a consentement mutuel et c'est l'attestation du notaire qui acte la dissolution du mariage, il n'y a pas de jugement car pas de passage au tribunal.
Vous avez le libellé de la mention dans la circulaire de 2020, rubrique 39-1: https://www.justice.gouv.fr/sites/defau ... 21489C.pdf
Vous devez effectivement avertir les mairies de naissances des ex-conjoints via un avis de mention à chacune. Nous invitons également les ex-conjoints à faire mettre à jour leur livret de famille, et à éventuellement solliciter un duplicata au besoin pour l'ex n'en étant pas doté.
Alexandre