Mention divorce livret famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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fl0flo
Messages : 20
Enregistré le : mer. 10 janv. 2024 11:37

Mention divorce livret famille

Message par fl0flo »

Bonjour,

je fais très peu d'état civil aussi, j'ai un monsieur qui est venu avec l'attestation du notaire pour le divorce. Du coup cela ne me sers à rien, je dois avoir le jugement, c'est ça?
Il y a écrit le dépôt d'un original de la convention sous signature privée contresignée par avocats contenant consentement mutuel à divorce.

Est ce qu'il faut prévenir les mairies de naissance?

Merci pour votre aide

Bonne journée
Modifié en dernier par webmestre le mar. 2 sept. 2025 17:32, modifié 1 fois.
Raison : Autre question...
Fl0 8)
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