Bonjour,
Nous avons reçu un acte notarié indiquant, entre autres, que le "caveau" est transmis aux héritiers du concessionnaire décédé.
Pouvez-vous m'indiquer s'il y a des erreurs dans ce que je pense devoir faire :
- Les héritiers deviennent donc co-concessionnaires.
- Je dois donc rédiger un titre modificatif de concession en indiquant l'identité des 4 co-concessionnaires (en faisant référence à l'acte notarié, au décès du concessionnaire originel). Je ne trouve pas de modèle. En auriez-vous un ?
- En cas de demande de travaux sur la concession, il faudra l'accord des 4 personnes.
Je précise qu'il s'agit d'une concession perpétuelle.
Merci par avance pour vos retours d'expériences sur le sujet.
bonne fin de journée, et bon week-end,
Emmanuelle
Mutation d'une concession par acte notarié
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 680
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51