Bonjour,
J'ai actuellement un dossier en cours dans lequel le pétitionnaire souhaite réaliser une extension de son parc de stationnement non ouvert au public. Ma questions est la suivante : Une extension de 2000 m² de parc de stationnement est-elle soumise aux obligations de végétalisation et/ou ombrières ?
En vous remerciant par avance si vous possédez la réponse
Obligations liées aux parcs de stationnement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Obligations liées aux parcs de stationnement
Trop peu d'éléments dans votre question pour vous répondre.
Voyez l'article L. 174-1 du CCH, puis les R.111-25-1 et suivants du CU.
Voyez l'article L. 174-1 du CCH, puis les R.111-25-1 et suivants du CU.