Bonjour,
J'ai actuellement un dossier en cours dans lequel le pétitionnaire souhaite réaliser une extension de son parc de stationnement non ouvert au public. Ma questions est la suivante : Une extension de 2000 m² de parc de stationnement est-elle soumise aux obligations de végétalisation et/ou ombrières ?
En vous remerciant par avance si vous possédez la réponse
Obligations liées aux parcs de stationnement
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Re: Obligations liées aux parcs de stationnement
Trop peu d'éléments dans votre question pour vous répondre.
Voyez l'article L. 174-1 du CCH, puis les R.111-25-1 et suivants du CU.
Voyez l'article L. 174-1 du CCH, puis les R.111-25-1 et suivants du CU.
Re: Obligations liées aux parcs de stationnement
Le parc de stationnement existant fait 2000 m² à l'origine. Le pétitionnaire souhaite faire une extension de 2000 m² de plus. Par conséquent, la question est plus de savoir si cette extension doit être entendue comme une nouvelle construction ou le prolongement de l'existant ? En effet si le parking de 2000 m² avait été créé seul (sans celui déjà existant) il serait atomiquement soumis à toutes les obligations puisqu'il est supérieur à 1500 m². Cependant le fait qu'il prolonge un parking existant est-ce que sa superficie joue ou doit-on seulement voir qu'un parc existait déjà et qu'il n'y a aucune rénovation lourde du principal ?
En vous remerciant
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