Bonjour,
je vous remercie de me dire si vous recevez des demandes d'urbanisme de projets photovoltaïques au SOL pour des particuliers , notamment en zone Agricole, votre collectivité est plutôt favorable à ce type de projet chez les particuliers, vu le contexte actuel (zan), considerant l'avis SIMPLE de la CDPENAF sur ce type de demande j'aimerai savoir quelle suite vous donnez a ce genre de demandes.
Merci.
PANNEAUX AU SOL
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Re: PANNEAUX AU SOL
Idem, on en reçoit de plus en plus, nous on a un document cadre départemental sur le PV au sol, s'il est en zone A ou N et en dehors des parcelles désignées par ce document, c'est refus.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3989
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PANNEAUX AU SOL
êtes vous certain de l'opposabilité de ce "cadre départal" à de telles demandes ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PANNEAUX AU SOL
Oui, c'est celui du L.111-29