PANNEAUX AU SOL

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ALAMI
Messages : 3
Enregistré le : mar. 6 juin 2023 14:58

PANNEAUX AU SOL

Message par ALAMI »

Bonjour,
je vous remercie de me dire si vous recevez des demandes d'urbanisme de projets photovoltaïques au SOL pour des particuliers , notamment en zone Agricole, votre collectivité est plutôt favorable à ce type de projet chez les particuliers, vu le contexte actuel (zan), considerant l'avis SIMPLE de la CDPENAF sur ce type de demande j'aimerai savoir quelle suite vous donnez a ce genre de demandes.
Merci.
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