Nous avons rédigé une convention de servitude d'ancrage pour la pose d'une caméra de vidéo-surveillance sur façade d'un immeuble privé.
M. le Maire étant absent et vu l'urgence je l'ai fait signé à mon élu en charge des travaux. Cependant, une décision doit être faite.
Questions : puisse-je faire tout de même signer la décision à M. le Maire alors que la convention a été signé par un élu ?
ou dois-je faire signer aussi la décision par l'élu qui a signé la convention ?
Merci pour vos retours
