imposer des congés
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imposer des congés
Bonjour,
on vient d enous imposer la fermeture de notre collectivité les 24 et 31 décembre. Les gens doivent prendre sur les RTT ou congés annuels. La nouvelle a été diffusée par note intenre, le 7 décembre. Le délai légal est-il respecté ? Je pensais qu'il fallait qu'une telle décision passe en CTP, en début d'année. Si oui, ou puis-je trouver le texte de loi s'y référant ?d'avance merci de vos réponses
on vient d enous imposer la fermeture de notre collectivité les 24 et 31 décembre. Les gens doivent prendre sur les RTT ou congés annuels. La nouvelle a été diffusée par note intenre, le 7 décembre. Le délai légal est-il respecté ? Je pensais qu'il fallait qu'une telle décision passe en CTP, en début d'année. Si oui, ou puis-je trouver le texte de loi s'y référant ?d'avance merci de vos réponses
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- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Je ne pense pas non plus. Généralement c'est l'inverse qui pose problème, à savoir refuser des congés ou pire annuler des congés à la dernière minutekikiciwi a écrit : Ce qui me parait dingue, c'est qu'il l'annonce seulement 15 jours avant par une simple note !
Il doit bien y avoir un délai et une procédure légale pour cela ?

Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 

Re: imposer des congés
Encore un bel exemple d'un mode de management d'avant guerre!:roll:kikiciwi a écrit :Bonjour,
on vient d enous imposer la fermeture de notre collectivité les 24 et 31 décembre. Les gens doivent prendre sur les RTT ou congés annuels. La nouvelle a été diffusée par note intenre, le 7 décembre.
Pitoyable !!