imposer des congés

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kikiciwi
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 10:39

imposer des congés

Message par kikiciwi »

Bonjour,
on vient d enous imposer la fermeture de notre collectivité les 24 et 31 décembre. Les gens doivent prendre sur les RTT ou congés annuels. La nouvelle a été diffusée par note intenre, le 7 décembre. Le délai légal est-il respecté ? Je pensais qu'il fallait qu'une telle décision passe en CTP, en début d'année. Si oui, ou puis-je trouver le texte de loi s'y référant ?d'avance merci de vos réponses
vvrockstyle
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35

Message par vvrockstyle »

Votre collectivité, est-elle une Mairie ?
si c'est le cas, vous serez tenue, principalement, à faire une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales.
kikiciwi
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 10:39

Message par kikiciwi »

non, c'est un EPCi, et de toute façon la décision de fermer est prise pour ces jours-là.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Dans la FP, le choix des dates de congé revient théoriquement à l'employeur, et ce pour assurer la continuité du service public.
kikiciwi
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 10:39

Message par kikiciwi »

Que l'employeur choisisse les jours de congés ne me gêne pas.
Ce qui me parait dingue, c'est qu'il l'annonce seulement 15 jours avant par une simple note !
Il doit bien y avoir un délai et une procédure légale pour cela ?
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Pas à ma connaissance...
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

kikiciwi a écrit : Ce qui me parait dingue, c'est qu'il l'annonce seulement 15 jours avant par une simple note !
Il doit bien y avoir un délai et une procédure légale pour cela ?
Je ne pense pas non plus. Généralement c'est l'inverse qui pose problème, à savoir refuser des congés ou pire annuler des congés à la dernière minute :?
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
kikiciwi
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 10:39

Message par kikiciwi »

oui, sauf qu'ici, on demande au personnel de prendre sur ses jours de congés annuels ou ses RTT pour ces jours de fermeture, alors qu'on est tout sensés avoir liquidé nos congés fin décembre. Annoncer ça mi-décembre, c'est rude.
idefix
Messages : 29
Enregistré le : lun. 24 avr. 2006 15:36

Re: imposer des congés

Message par idefix »

kikiciwi a écrit :Bonjour,
on vient d enous imposer la fermeture de notre collectivité les 24 et 31 décembre. Les gens doivent prendre sur les RTT ou congés annuels. La nouvelle a été diffusée par note intenre, le 7 décembre.
Encore un bel exemple d'un mode de management d'avant guerre!:roll:
Pitoyable !!
Aldo
Messages : 123
Enregistré le : sam. 17 mars 2007 07:59

Message par Aldo »

Edité par webmestre.
Les liens interdits ici sont extrèmement rares.
Mais le comportement de cette personne ici-même dans le passé fait qu'on n'en parle plus.
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