Bonjour,
Lorsque l'on envoie une demande de pièces complémentaires, la date où commence à courir le délai prend effet à partir du jour où le courrier a été avisé par le facteur au pétitionnaire ? ou si c'est la date de l'affranchissement du courrier qui compte ?
Merci et belle semaine à tous
date délai demande pièces complémentaires
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 392
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: date délai demande pièces complémentaires
C'est la date de la première présentation qui compte.
-
- Messages : 392
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: date délai demande pièces complémentaires
merci beaucoup