REGULARISATIONS

[urbanewby]

Bonjour,

Dans le cas d'une régularisation de travaux déjà effectués, une DP classique est-elle requise ou existe-t-il un cerfa spécifique pour les régularisations?
Si DP classique faut-il indiquer qu'il s'agit d'une régularisation ou n'est-ce pas obligatoire?
Merci!

[Al Bundy]

Bonjour,

À ce jour c'est toujours le DP ou le PC en fonction de la nature des travaux.
Dans tous les cas il est essentiel que le pétitionnaire déclare une régularisation.

[urbanewby]

Ok, donc DP classique. Doit-on préciser dans la notice que c'est une régularisation ou fait-on la DP sans préciser que les travaux sont déjà fait?

[Al Bundy]

Le pétitionnaire doit reporter la nature de son projet : donc il faut mentionner la régularisation.

[Chloe.S]

Bonjour,

Il est important de préciser qu'il s'agit d'une régularisation, car la taxe d'aménagement est majorée (de 80% maximum) dans ce cas.

[Al Bundy]

Il me semble que la majoration a disparu avec la réforme de 2022. Et c'est bien dommage !

[Chloe.S]

C'est vrai ? Je n'ai pas eu l'info par mon chargé des taxes urbaines... Ça craint, même si c'est sympa pour les pétitionnaires.
Pourrais-je avoir l'article qui abroge cette disposition ? Je ne l'ai pas trouvé.

[Emmanuel Wormser]

Il me semble que la majoration a disparu avec la réforme de 2022. Et c'est bien dommage !

pourquoi "dommage" ?
cette taxe finance les équipements publics rendus nécessaires par les travaux ; il n'y a aucune raison qu'elle soit punitive !

[Al Bundy]

pourquoi "dommage" ?

Cela pouvait être bénéfique à la ville en cas d'infraction, avec des pétitionnaire particulièrement récalcitrants. La menace d'une TA plus élevée est plus incitatrice...

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas fait pour ça...
il y a des procédures d'astreinte et pénales qui ont été créées à cette fin...
ne détournez pas les procédures

[paub]

Bonjour,

Biberonner à la taxe !