Je suis en détachement depuis le 5/11/07 dans la FPH.
Le poste ne correspond pas du tout à mes attentes et ça se passe plutôt mal.
Je souhaite obtenir ma réintégration anticipée dans la FPT.
J'ai écrit à ma collectivité d'origine dans ce sens qui met du temps à me répondre malgré mes relances.
Je souhaitais donc savoir si je pouvais de moi-même écrire à mon employeur actuel pour demander ma réintégration au 1er janvier et dans la mesure où ma collectivité d'origine n'aurait pas de poste à me proposer, me mettre en dispo. Ou faut-il impérativement que j'attende les nouvelles de ma collectivié afin d'écrire à mon employeur actuel?
Merci
fin anticipée de détachement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Des réponses?
N'y a t il aucune réponse?
Par ailleurs savez dans quel délai mon employeur doit me réintégrer?
Merci.
Par ailleurs savez dans quel délai mon employeur doit me réintégrer?
Merci.
Bonjour,
Le détachement est cadré par le décret 86-68 du 13/01/1986.
Titre 1er - Chap III - Art. 10 :
"Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement ; il est alors placé en disponibilité jusqu'à sa réintégration.
Si celle-ci n'est pas intervenue à la date du terme initialement prévu par l'arrêté prononçant son détachement, l'intéressé est alors réintégré dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26/01/1984."
Le détachement est cadré par le décret 86-68 du 13/01/1986.
Titre 1er - Chap III - Art. 10 :
"Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement ; il est alors placé en disponibilité jusqu'à sa réintégration.
Si celle-ci n'est pas intervenue à la date du terme initialement prévu par l'arrêté prononçant son détachement, l'intéressé est alors réintégré dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26/01/1984."
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
Info complémentaires
J'ai bien eu connaissance de ce texte, mais c'est sur son interprétation que je me questionne.
Certains me disent qu'il faut un préavis de trois mois. Moi quand je lis ce texte, je vois que la réintégration doit être immédiate s'il y a des postes vacants. Alors qu'en est-il exactement?
Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?
En vous remerciant.
Certains me disent qu'il faut un préavis de trois mois. Moi quand je lis ce texte, je vois que la réintégration doit être immédiate s'il y a des postes vacants. Alors qu'en est-il exactement?
Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?
En vous remerciant.
Re: Info complémentaires
C'est qui "certains" ? (parce que chez moi "on" est un connadiab a écrit :J'ai bien eu connaissance de ce texte, mais c'est sur son interprétation que je me questionne.
Certains me disent qu'il faut un préavis de trois mois. Moi quand je lis ce texte, je vois que la réintégration doit être immédiate s'il y a des postes vacants. Alors qu'en est-il exactement?
Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?
En vous remerciant.
).Art. 10 :
"...il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant à la demande soit de l'administration ou de l'organisme d'accueil, soit de l'administration d'origine.
Sauf dans le cas de faute grave commise dans l'exercice des fonctions, cette demande de remise à disposition de l'administration d'origine doit être adressée à l'administration interessée au moins 3 mois avant la date effective de cette remise à disposition.
Le fonctionnaire peut également...."
J'interpréte le texte comme toi : le préavis de 3 mois est applicable si la demande de réintégration émane d'une des 2 collectivités.
Ce document confirme mon impression : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Personnellement j'aurais adressé un double du courrier.Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé
Réponse
"certains" = des gestionnaires DRH
Mais pour avoir le coeur net de tout ça, je me suis renseignée auprès du CIG par l'intermédiaire de ma soeur.
Alors voilà ce qui m'a été répondu:
Dans la pratique, même si aucun texte ne l'indique, le préavis est de trois mois mais en cas d'accord tripartite, il peut être de beaucoup moins ( 15j, 1 mois...)
Ma collectivité a 2 mois pour répondre à ma demande de réintégration ( très sincèrement, j'espère qu'elle le fera avant!!!! )
Dès l'obtention de la réponse favorable de mon employeur, il faudra que j'écrive à ma collectivité d'accueil pour leur indiquer la date de départ. Ca ne m'empêche pas de leur faire un courrier dès maintenant pour les informer de mes démarches. De toute façon, j'ai rencontré le DRH pour l'aviser, mais là, ce n'est que de l'oral.
Si vous avez des infos complémentaires, n'hésitez pas.
Merci.
Mais pour avoir le coeur net de tout ça, je me suis renseignée auprès du CIG par l'intermédiaire de ma soeur.
Alors voilà ce qui m'a été répondu:
Dans la pratique, même si aucun texte ne l'indique, le préavis est de trois mois mais en cas d'accord tripartite, il peut être de beaucoup moins ( 15j, 1 mois...)
Ma collectivité a 2 mois pour répondre à ma demande de réintégration ( très sincèrement, j'espère qu'elle le fera avant!!!! )
Dès l'obtention de la réponse favorable de mon employeur, il faudra que j'écrive à ma collectivité d'accueil pour leur indiquer la date de départ. Ca ne m'empêche pas de leur faire un courrier dès maintenant pour les informer de mes démarches. De toute façon, j'ai rencontré le DRH pour l'aviser, mais là, ce n'est que de l'oral.
Si vous avez des infos complémentaires, n'hésitez pas.
Merci.