fin anticipée de détachement

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nadiab
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Enregistré le : mer. 5 déc. 2007 13:20

fin anticipée de détachement

Message par nadiab »

Je suis en détachement depuis le 5/11/07 dans la FPH.

Le poste ne correspond pas du tout à mes attentes et ça se passe plutôt mal.

Je souhaite obtenir ma réintégration anticipée dans la FPT.

J'ai écrit à ma collectivité d'origine dans ce sens qui met du temps à me répondre malgré mes relances.

Je souhaitais donc savoir si je pouvais de moi-même écrire à mon employeur actuel pour demander ma réintégration au 1er janvier et dans la mesure où ma collectivité d'origine n'aurait pas de poste à me proposer, me mettre en dispo. Ou faut-il impérativement que j'attende les nouvelles de ma collectivié afin d'écrire à mon employeur actuel?

Merci
nadiab
Messages : 24
Enregistré le : mer. 5 déc. 2007 13:20

Des réponses?

Message par nadiab »

N'y a t il aucune réponse?

Par ailleurs savez dans quel délai mon employeur doit me réintégrer?

Merci.
nadiab
Messages : 24
Enregistré le : mer. 5 déc. 2007 13:20

????

Message par nadiab »

Personne ne peut m'aider????

Ai-je un préavis de trois mois auprès de mon employeur actuel lorsque je demande une fin anticipée de détachement?
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manug
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Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

Le détachement est cadré par le décret 86-68 du 13/01/1986.

Titre 1er - Chap III - Art. 10 :

"Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement ; il est alors placé en disponibilité jusqu'à sa réintégration.
Si celle-ci n'est pas intervenue à la date du terme initialement prévu par l'arrêté prononçant son détachement, l'intéressé est alors réintégré dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26/01/1984."
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
nadiab
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Enregistré le : mer. 5 déc. 2007 13:20

Info complémentaires

Message par nadiab »

J'ai bien eu connaissance de ce texte, mais c'est sur son interprétation que je me questionne.

Certains me disent qu'il faut un préavis de trois mois. Moi quand je lis ce texte, je vois que la réintégration doit être immédiate s'il y a des postes vacants. Alors qu'en est-il exactement?

Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?

En vous remerciant.
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: Info complémentaires

Message par manug »

nadiab a écrit :J'ai bien eu connaissance de ce texte, mais c'est sur son interprétation que je me questionne.

Certains me disent qu'il faut un préavis de trois mois. Moi quand je lis ce texte, je vois que la réintégration doit être immédiate s'il y a des postes vacants. Alors qu'en est-il exactement?

Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?

En vous remerciant.
C'est qui "certains" ? (parce que chez moi "on" est un con :lol: :wink: ).

Art. 10 :
"...il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant à la demande soit de l'administration ou de l'organisme d'accueil, soit de l'administration d'origine.
Sauf dans le cas de faute grave commise dans l'exercice des fonctions, cette demande de remise à disposition de l'administration d'origine doit être adressée à l'administration interessée au moins 3 mois avant la date effective de cette remise à disposition.

Le fonctionnaire peut également...."

J'interpréte le texte comme toi : le préavis de 3 mois est applicable si la demande de réintégration émane d'une des 2 collectivités.

Ce document confirme mon impression : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Par ailleurs, dois-je faire un courrier tout de suite à mon employeur actuel ou dois-je attendre la réponse de ma collectivité d'origine?
Personnellement j'aurais adressé un double du courrier.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
nadiab
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Réponse

Message par nadiab »

"certains" = des gestionnaires DRH

Mais pour avoir le coeur net de tout ça, je me suis renseignée auprès du CIG par l'intermédiaire de ma soeur.

Alors voilà ce qui m'a été répondu:

Dans la pratique, même si aucun texte ne l'indique, le préavis est de trois mois mais en cas d'accord tripartite, il peut être de beaucoup moins ( 15j, 1 mois...)

Ma collectivité a 2 mois pour répondre à ma demande de réintégration ( très sincèrement, j'espère qu'elle le fera avant!!!! )

Dès l'obtention de la réponse favorable de mon employeur, il faudra que j'écrive à ma collectivité d'accueil pour leur indiquer la date de départ. Ca ne m'empêche pas de leur faire un courrier dès maintenant pour les informer de mes démarches. De toute façon, j'ai rencontré le DRH pour l'aviser, mais là, ce n'est que de l'oral.

Si vous avez des infos complémentaires, n'hésitez pas.

Merci.
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