clôture d'un terrain avec transfo Enedis

[papaye]

bonjour,

Un administré souhaite clôturer son terrain. Sur sa parcelle cadastrale, il y a un transfo Enedis. Il y a également un poteau électrique et un poteau de fibre optique.
Peut-il clôturer et de ce fait, tous ces éléments se retrouveront à l'intérieur de son terrain clos ? Doit-il décaler sa clôture pour laisser accès aux deux poteaux ? Pour le transfo, cela semble plus compliqué car celui-ci se trouve à environ 4 m de la route, juste à côté de son bâtiment.
Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement

[Muscardin]

Quelles sont les termes des servitudes qu'ENEDIS a passé avec ce propriétaire ?

[papaye]

La personne est propriétaire depuis un an. Dans son acte de vente, il n'y a rien de mentionné à ce sujet. Le transfo est implanté à cet endroit depuis de nombreuses années.

[Emmanuel Wormser]

sans droit ni titre ?... classique
ça sent fort...son emprise irrégulière

[paub]

Bonjour,

Sur quelle base réglementaire de votre PLU (I) vous pouvez refuser cette clôture ?

[emer]

sans droit ni titre ?... classique
ça sent fort...son emprise irrégulière

Mais prescriptible ?

[Emmanuel Wormser]

non