construction d'un Padel

[Angélique 38]

Bonjour,

La Commune va déposer un permis d'aménager pour la création d'un Padel de 200 m2.

Je voulais savoir, comme c'est au nom de la Commune, est-ce qu'il y a besoin de passer par un architecte ?

Je me suis renseignée et comme un Padel n'est pas couvert, il n'y a pas d'EP. Alors est-ce qu'il y a quand même besoin d'un archi ?

Merci et bon après-midi.

[Al Bundy]

Bonjour,

Si ce n'est pas une construction il faut vérifier si ça entre dans le cadre des R.421-18 à 25, mais il me semble que non.
Pas de PC ou de PA donc pas d'architecte.

Par contre il s'agit peut être d'une IOP ou d'un ERP ? AT nécessaire probablement.

[Angélique 38]

On est dans le périmètre des ABF, donc il faut déposer un PA

[Emmanuel Wormser]

d'où sort cette affirmation ?

[Angélique 38]

Je viens d'avoir l'UDAP, et il faut déposer uniquement une DP, donc pas d'archi

[Emmanuel Wormser]

et d'où sort l'obligation de DP ?

moi j'aime bien qu'on m'oppose un texte...

[Pascale74]

Réponse de notre SDIS pour des terrains de padels "Je vous confirme que les terrains de padels sont à considérer comme des ERP de type X et/ou PA. Le dossier ERP pour avis de la sous-commission ERP-IGH est donc nécessaire."

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

donc deux questions !

un padel privé est-il un ERP ? (voir CCH)
le fait que ce soit un ERP rend il obligatoire une DP urbanisme ? (voir CUrb)

le code le code le code

une fois encore, je ne demande qu'à être convaincu

[Angélique 38]

Réponse de notre SDIS pour des terrains de padels "Je vous confirme que les terrains de padels sont à considérer comme des ERP de type X et/ou PA. Le dossier ERP pour avis de la sous-commission ERP-IGH est donc nécessaire."

Cordialement

Bonjour,

Je vais poser la question au SDIS alors .... merci beaucoup.

[Al Bundy]

Non seulement ces services ne sont pas d'accord mais en plus ils ne justifient pas leur affirmation.

Le code de l'urbanisme n'impose aucune autorisation pour un padel, à moins que je sois passé à côté de quelque chose dans les articles relatifs aux nouvelles constructions et aux aménagements.

Le CCH ne donne pas de définition d'une IOP, par contre le ministère de la transition écologique donne des éléments permettant d'en déterminer les contours en page 5 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... stants.pdf
Par contre la circulaire du 30/11/2007 exclut de la définition d'une IOP "les équipements de sports et loisirs nécessitant par destination des aptitudes physiques minimales (murs d’escalade, pistes de ski, équipements divers de jeux pour enfants ou adultes, pistes de vélo ou skate…)". Mais cela est-il toujours d'actualité...

[Angélique 38]

Merci beaucoup pour toutes ces infos. Je vais regarder ça.

[Emmanuel Wormser]

l'ERP est par essence ouvert au public, avec d'éventuelles restrictions.
un padel dans un jardin n'est pas un ERP.
j'insiste : exigez de vos interlocuteurs de préciser la base légale de leurs exigences procédurales... pour voir si elle est applicable au projet précis.

[Angélique 38]

Merci beaucoup pour vos conseils, je vais refaire le point avec eux.