PC ou DP (garage attenant)

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Emmanuel Wormser
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Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC ou DP (garage attenant)

Message par Emmanuel Wormser »

Al bundy, allons, c'est une "maison dans le ciel"

https://fr.web.img5.acsta.net/c_310_420 ... 104240.jpg
Cordialement
Emmanuel Wormser
NiCoK
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Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: PC ou DP (garage attenant)

Message par NiCoK »

Je dirai que c'est possible pour :
- les maisons troglodytes
- les maisons entièrement enterrées façon abri anti-atomique !

Je ne vois pas d'autres explications.
Vini87
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Enregistré le : lun. 13 nov. 2023 10:27

Re: PC ou DP (garage attenant)

Message par Vini87 »

C'est une maison invisible .... :lol:
L'emprise au sol est de 90 m².
Al Bundy
Messages : 727
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: PC ou DP (garage attenant)

Message par Al Bundy »

90+36<150
Donc DP quoiqu'il arrive
Mouche
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Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Re: PC ou DP (garage attenant)

Message par Mouche »

Al Bundy a écrit : mer. 15 mai 2024 09:02
Mouche a écrit : mar. 14 mai 2024 16:43 Bonjour,

J'aurais dit PC avec recours architecte obligatoire (par rapport à l'emprise au sol) ...

R.421-17 du CU
Pour de l'habitation le seuil de dispense d'architecte est fixé en surface de plancher et non pas en emprise au sol. Pour la distinction DP/PC il nous faudrait connaitre l'emprise existante.
Oui mais là on est pourtant bien sur un projet de travaux sur une construction existante donc si un PC est déposé on regarde cette fois-ci la surface de plancher et l'emprise au sol :
Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.
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