http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... FF0769642D
Le décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifie le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
- Le plafond de l'indice 380 appliqué aux agents de catégorie B pour le versement des IHTS est supprimé.
- Le cumul des IHTS avec des IFTS est désormais autorisé.
Par contre, statutairement, les Technicien de catégorie de B n'ont pas le droit au IFTS par rapport au reste des catégorie B. Pensez-vous que cela puisse changer ???
Heures supplémentaires : le plafond ndice 380 saute cat B
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Pourquoi vouloir attribuer des IFTS aux techniciens, alors ?jerome57 a écrit :mis à part si mon service RH s'est complétement planté, nous nous sommes amusés à simuler les primes pour un rédacteur et un technicien en mettant tout au maxi... et au final, les montants sont équivalents (et de mémoire, je me demande si c'est pas un poil plus pour les rédacteurs).
