Copropriété horizontale et PC

[CyrilA]

Bonjour à tous,

Un pétitionnaire propriétaire d'une maison en copropriété horizontale (une dizaines de maisons mitoyennes le long d'une voie) souhaite déposer un permis de contruire pour ériger un garage jouxtant la maison par devant.

Ce dernier me demande s'il doit convoquer une AG pour obtenir l'accord des autres copropriétaires.
De plus, il m'annonce qu'à sa connaissance il n'y a pas de syndic (bénévole ou non), et il ne possède pas de copie du règlement de copropriété ni de copie de l'EDD.

A mon sens, le règlement de copropriété devra être joint à sa demande, mais quid de l'AG ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

tout ça ne vous regarde pas... et je ne vois pas ce que le règlement de propriété vient faire dans l'instruction d'une ADS )

[Muscardin]

Renvoyez-le vers son notaire.

[CyrilA]

Bonjour,
Vous avez raison, je fais peut-être un peu trop de zèle.. je vais le renvoyer vers son notaire.

Merci