Bonjour,
Un petitionnaire souhaite faire une extension de son habitation de 20m^2 (d'emprise au sol).
Il est en zone bleue PPRL et le règlement de la zone dispose " • l’emprise au sol soustrayant du volume à l’inondation totale des constructions (accès, bâtiment existant et extension) sera limitée à 20 % de la surface de l’unité foncière du terrain ou à 100 m² si la surface de l’unité foncière est inférieure à 500 m² (si cette emprise dépasse les seuils, seuls seront autorisées les extensions de moins de 10 m² autorisées une seule fois)"
Il a déjà atteint l'emprise au sol max autorisée sur sa parcelle et j'ai donc proposé au maire un défavorable en ce sens.
Cependant, le petitionnaire revient à la charge en m'indiquant que l'extension allait se faire sur un vide sanitaire existant donc il n'y a pas pour lui d'emprise au sol soustrayant du volume à l'inondation.
J'avoue qu'il m'a mis le doute....
Merci d'avance
Interpretation PPRL
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Re: Interpretation PPRL
Tout volume supplémentaire soustrait forcément du volume à l'inondation, à mon sens...