Bonjour,
Une de mes communes a pour projet l'aménagement de la place de la mairie en la refaisant intégralement. Elle fait partie du périmètre ABF.
J'ai deux sons de cloche : d'un côté une DP et de l'autre un PA.
Pouvez vous me renseigner?
Je vous remercie,
PA ou DP périmètre ABF
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Re: PA ou DP périmètre ABF
Bonjour,
Votre commune est-elle couverte par un périmètre délimité des abords (PDA) ou s'agit il du périmètre de 500m? Dans cas dernier cas la réglementation des abords ne s'applique que quand il y a co visibilité.
Si les travaux conduisent à modifier les caractéristiques d'une voie ou à créer plus de 10places de stationnement, il y aura lieu de déposer un PA (dans les abords).
Votre commune est-elle couverte par un périmètre délimité des abords (PDA) ou s'agit il du périmètre de 500m? Dans cas dernier cas la réglementation des abords ne s'applique que quand il y a co visibilité.
Si les travaux conduisent à modifier les caractéristiques d'une voie ou à créer plus de 10places de stationnement, il y aura lieu de déposer un PA (dans les abords).
Modifié en dernier par oliv56 le ven. 18 févr. 2022 17:02, modifié 1 fois.
Re: PA ou DP périmètre ABF
Bonjour,
Les travaux prévus font partie de ceux listés aux R.421-19 à 25 ?
Les travaux prévus font partie de ceux listés aux R.421-19 à 25 ?
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Chafouincasper
- Messages : 449
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: PA ou DP périmètre ABF
notamment R 421-21 , 24 & 25
Re: PA ou DP périmètre ABF
Bonjour,
Il s'agit du périmètre de 500 m car l'église est juste à côté de la place.
Sa dépens comment vous entendez le mot "voie" car pour moi la place de la mairie n'est pas une "voie", il y a que 4 places de stationnement.
Après avoir pris connaissance des articles, notre projet n'est pas situé dans un lotissement.
Il s'agit du périmètre de 500 m car l'église est juste à côté de la place.
Sa dépens comment vous entendez le mot "voie" car pour moi la place de la mairie n'est pas une "voie", il y a que 4 places de stationnement.
Après avoir pris connaissance des articles, notre projet n'est pas situé dans un lotissement.