Régisseur de recette : nbi mensuelle ou annuelle ?

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nono66
Messages : 34
Enregistré le : sam. 20 sept. 2008 13:46

Régisseur de recette : nbi mensuelle ou annuelle ?

Message par nono66 »

Bonjour a tous , je reviens vers vous car cette fois-ci,ma responsable des ressources humaines me demande de lui donner le justificatif de mes recettes 2021(pour me retirer ma prime de régisseur si - de 3000 euros).
Pour info , je suis chef de bassin ,régisseur de caisse ( 2021 : 20000 euros de recette a l'année) et j’ai deux personne sous mes ordre.
j’ai , entre autre : nbi 15 points et une prime de 120 euros brute de régisseur a la fin de l année.
D’autre part , en regardant certains documents ,l'on parle d'une nbi de 20 points si recette supérieur a 18000 euros.

Donc ces recettes sont elles mensuelles ou peut-on les annualiser ?
Merci pour vos réponse .
Bien cordialement
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Régisseur de recette : nbi mensuelle ou annuelle ?

Message par Pascal B »

Ah ! Effectivement, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ne précise pas si le montant de régie qui sert à définir le nombre de points de NBI est annuel. Pour ma part, c'est toujours ce que j'ai considéré ... Et je n'ai jamais eu de remarque à ce sujet.

J'ai beau rechercher d'autres sources, notamment sur les sites des syndicats, ce n'est pas mentionné autrement que dans le décret.

Donc effectivement, si votre caisse représente 20 000 € sur l'année, vous pourrez revendiquer la NBI de 20 points ... A vous de convaincre.
sebsaG
Messages : 2
Enregistré le : lun. 11 févr. 2019 15:45

Re: Régisseur de recette : nbi mensuelle ou annuelle ?

Message par sebsaG »

Bonjour à vous,

A ma connaissance, et sauf erreur de ma part, les montants indiqués dans les conditions d'attribution de NBI sont des montants mensuels et c'est la moyenne du montant de l'année N-1 qui est pris en compte dans le calcul.
Bonne continuation
nono66
Messages : 34
Enregistré le : sam. 20 sept. 2008 13:46

Re: Régisseur de recette : nbi mensuelle ou annuelle ?

Message par nono66 »

Bonjour, avec un peu de retard ,je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
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