Une ouverture dans un mur de clôture est-elle une démolition ?

[Pascal B]

Bonjour,

Lorsque le propriétaire d'un mur de clôture veut créer une ouverture dans son mur, il en démolit une partie, fait réaliser des piliers et poser un portail (par exemple). Le mur est un mur en pierre repéré et protégé au titre d'un SPR.

Ce genre de travaux relève-t-il d'une simple déclaration préalable ou d'un permis de démolir ? Ou d'une déclaration préalable incluant une démolition ?

Merci.

[Emmanuel Wormser]

c'est une modification de cloture se rapportant au controle préalable des travaux sur cloture dépendant donc des décisions locales...(R421-12)

[Pascal B]

Merci, mais je demande une confirmation.

L'article R*421-12 dit :

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

On est là dans le cas d'une CONSTRUCTION, et même plus précisément d'une EDIFICATION.

Or la question que je pose est relative à la DEMOLITION partielle du mur de clôture classé (repéré au règlement graphique du SPR) pour créer une ouverture. Dans le cas précis, il y aura juste l'ouverture et pas de portail.

La référence à l'article R*421-12 ne me semble pas pertinente en l'occurrence.

Des avis ?

[Emmanuel Wormser]

en SPR, il faudra de toutes façons l'avis de l'ABF...