Par ailleurs, il n'y a pas que la complexité des imprimés qui peut poser problème, mais le suivi des dossiers.
J'ai décidé de me fixer des règles, sur les conseils avisés de la DDE dont je dépends. Notamment sur les pièces obligatoires à fournir.
J'attends du demandeur qu'il fournisse toutes les pièces qui semblent être nécessaires à la demande d'urbanisme avant de délivrer le récépissé.
N'oublions pas que dès le récépissé délivré, le délai d'instruction commence, et chaque jour compte.
Par contre, de notre côté, si la DDE estime que le dossier d'urbanisme est incomplet, elle envoie désormais la note d'incomplet en Mairie pour être signée par le Maire (ou son adjoint), et c'est à nous, la Mairie, de ne le faire parvenir au demandeur.
Avant le 1er octobre, la DDE envoyait directement, chez le pétionnaire, la note d'incomplet.
Pourtant, il y a un point qui change et qui va entraîner un changement du comportement entre la Mairie et les (futurs) administrés. C'est le contrôle de la SHON.
En effet, les demandes d'urbanisme étant des demandes déclaratives, et qui sont présentées qu'avec des plans de constructions sans vue intérieure, la Mairie devra se déplacer sur le chantier, et dans l'habitation pour constater que la SHON déclarée par le demandeur a été respectée.
Cette nouvelle démarche sera très importante pour les impôts (et les caisses de la Commune

)
Et vous vous doutez comment sont les relations entre le Centre des Impôts et les administrés.