Bonjour,
Lorsque nous saisissons des mentions sur des actes numérisés, il n'y a pas de signature de l'Officier de l'Etat Civil.
Est-ce normal ?
Merci
Apposition de mentions sur des actes numérisés
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Catherine02430
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 15 juil. 2021 12:04
Re: Apposition de mentions sur des actes numérisés
Et en plus on peut les modifier à souhait...
Re: Apposition de mentions sur des actes numérisés
Bonsoir,
J’ai la même chose avec mon logiciel.
Cependant comme je transcris la mention sur les 2 actes originaux (si année en cours) et les fait signer par le maire ou que j’envoie un avis de mention au greffe si acte antérieur à l’année, je ne pense pas que cela soit un soucis.
Après si on me demande une copie d’acte, celle ci est également signée par le maire.
Après peut être faut il procéder autrement ?
Bonne soirée
Anne M
J’ai la même chose avec mon logiciel.
Cependant comme je transcris la mention sur les 2 actes originaux (si année en cours) et les fait signer par le maire ou que j’envoie un avis de mention au greffe si acte antérieur à l’année, je ne pense pas que cela soit un soucis.
Après si on me demande une copie d’acte, celle ci est également signée par le maire.
Après peut être faut il procéder autrement ?
Bonne soirée
Anne M