Adresse grand-mère pour un Mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nana31
Messages : 93
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Adresse grand-mère pour un Mariage

Message par nana31 »

Bonsoir,

J'ai une personne qui m'a téléphoné de Paris elle voudrait se marier dans ma commune parce qu'elle a sa grand-mère qui est très âgée, je lui ai dit que normalement c'est les parents d'un des conjoints qui habitent la commune là c'est possible mais les oncles, les mamies etc... je ne pense pas que c'est possible, en plus elle habite à Paris je lui ai dit qu'il fallait venir en Mairie que je n'envoyais pas de documents, le dossier une fois c'est pareil il faut qu'elle me le porte en Mairie. Merci de me répondre rapidement.
Bonne soirée
Nana31
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Adresse grand-mère pour un Mariage

Message par wariusd »

Bonjour,

Impossible de se marier dans la commune de domicile d'un grand-parent (sauf, bien sûr, si l'un des futurs mariés ou l'un de leurs parents y réside aussi). Article 74 du code civil.

Bonne soirée :)
nana31
Messages : 93
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Adresse grand-mère pour un Mariage

Message par nana31 »

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bonne Journée.
Nana31
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Adresse grand-mère pour un Mariage

Message par nanou1960 »

Bonjour,
Je sais que ce n'est pas possible mais notre maire a marié des amis à lui qui demeurent sur une toute autre commune sans aucune attache sur la commune dans laquelle je travaille.
Malgré que je lui ai dit que ce n'était pas possible, il a domicilié les amis à son adresse sans justificatif de domicile.....
Chacun fait bien comme il veut mais quand ca concerne le personnel c'est différent (je dis ça, je dis rien)
Répondre